Politique de confidentialité

Dans le cadre de la navigation des internautes sur le site www.a2paieandco.fr/ (ci-après le « Site »), la société A2 Paie&CO est amenée à collecter et traiter des données personnelles dans les conditions ci-dessous, dans le respect du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, telle que modifiée (ci-après la « Réglementation »).

La présente Politique de confidentialité a ainsi pour objet d’informer les internautes visitant le Site des conditions d’un tel traitement et de leur rappeler leurs droits à cet égard.

Cette Politique ne concerne pas les traitements de données réalisés par la société A2 Paie&CO dans le cadre des contrats conclus avec ses clients.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société A2 Paie&CO est responsable du traitement des données personnelles présenté ci-dessous.

Ses coordonnées sont les suivantes :

A2 Paie&CO, SAS au capital de 3000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 904 961 851 dont le siège social est situé au 2 Rue Marcel Dassault – Everest Parc – 69740 GENAS, adresse mail : contact@a2paieandco.fr.

FINALITÉ DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES ET BASES LEGALES

§     Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux internautes d’adresser toute demande de renseignement ou sollicitation à la société A2 Paie&CO. La société A2 Paie&CO traite les données personnelles collectées à cette occasion pour les finalités suivantes :  

–     analyse du formulaire de contact ;

–     traitement de la demande du formulaire et réponses aux demandes.

Ce traitement est ainsi fondé sur l’intérêt légitime de la société A2 Paie&CO à gérer le bon fonctionnement du formulaire (article 6.1. f) du RGPD).

§     Newsletter

Le formulaire d’inscription à la newsletter permet aux internautes de s’inscrire à la newsletter de la société A2 Paie&CO et de recevoir à échéance régulière des informations relatives à l’activité de la société A2 Paie&CO et à ses domaines d’expertise. L’internaute peut se désinscrire de la newsletter à tout moment.

La société A2 Paie&CO traite les données personnelles collectées à cette occasion pour les finalités suivantes : 

–     enregistrement de la demande d’inscription à la newsletter ;

–     gestion de la newsletter ;

–     élaboration des statistiques liées à cette newsletter.

Ce traitement est ainsi fondé sur l’intérêt légitime de la société A2 Paie&CO d’avoir à gérer et envoyer la newsletter (article 6.1. f) du RGPD).

§     Cookies

La société A2 Paie&CO traite les données de navigation sur le Site :

–     sur la base du consentement (article 6.1. a) du RGPD) pour les cookies de performance nécessaire à l’amélioration et à l’optimisation du Site, les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, les cookies de partage de contenu sur les réseaux ;

–     sur la base de son intérêt légitime (article 6.1. f) du RGPD) s’agissant des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES

La société A2 Paie&CO est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

§  Pour le formulaire de contact :

–     Nom, prénom,

–     Nom de la société

–     Adresse email

–     Toute autre donnée personnelle que l’internaute choisit de communiquer via le formulaire de contact.

§  Pour la newsletter :

–     Adresse email

§  Pour les cookies :

–     Adresse IP

–     Données de navigation.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles traitées dans le cadre du formulaire de contact et des cookies, peuvent être communiquées :

–     aux collaborateurs de la société A2 Paie&CO ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;

–     les prestataires informatiques ou sous-traitants auxquels la société A2 Paie&CO fait appel en matière de prestations techniques ou d’hébergement des données;

–     les services chargés du contrôle de la société A2 Paie&CO ;

–    des organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque la société A2 Paie&CO y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger les droits ou la propriété de la société A2 Paie&CO.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRANSFERT

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ni aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société A2 Paie&CO conserve les données des internautes pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant une durée définie au regard des contraintes légales et contractuelles de la société A2 Paie&CO.

Passés les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistique.

Ainsi, les données collectées via le formulaire de contact et de newsletter sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’internaute, sauf si une relation commerciale s’est instaurée avec celui-ci.

EXERCICE DES DROITS

L’internaute dispose :

–     d’un droit d’accès aux données : il peut obtenir de la part de la société A2 Paie&CO la confirmation que ses données sont traitées et vérifier leur contenu ;

–     d’un droit à la rectification des données : il peut demander que les données inexactes et/ou incomplètes le concernant soit rectifiées et/ou complétées ;

–     d’un droit à l’effacement des données : il peut sous certaines conditions obtenir l’effacement des données le concernant collectées par la société A2 Paie&CO ;

–     d’un droit à la limitation du traitement : il peut obtenir que la société A2 Paie&CO gèle l’utilisation de ses données ;

–     pour les traitements relatifs au formulaire de contact d’un droit de s’opposer au traitement de ses données : il peut sous certaines conditions s’opposer à ce que la société A2 Paie&CO utilise certaines de ses données ;

–     d’un droit de décider du sort de vos données après la mort.

L’internaute peut exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@a2paieandco.fr

S’il estime que ces droits ne sont pas respectés, il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy – TSA 80715 –

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22