Pourquoi les audits sociaux sont-ils indispensables ?

1- Qu’est-ce qu’un audit social ?

Habituellement réservé au domaine comptable et financier, le terme d’audit a été progressivement transposé au périmètre social de l’entreprise.

L’audit social peut aujourd’hui se définir par une procédure d’observation, d’analyse et d’évaluation, dont l’objectif est d’identifier les points forts et les points faibles de la gestion des ressources humaines de l’entreprise.

L’audit social est réalisé dans le but de vérifier que les pratiques mises en place par l’entreprise en matière de droit du travail, de protection sociale et de ressources humaines sont en conformité avec les dispositions légales et/ou conventionnelles.

2- Qui peut avoir recours à un audit social ?

Toutes les entreprises peuvent faire réaliser un audit social, y compris les TPE et PME. Les petites structures ont même un intérêt particulier à y avoir recours. 

L’absence de département RH interne ne fait pas obstacle à sa réalisation. Le dirigeant a tout intérêt à se faire accompagner par un auditeur extérieur, indépendant à l’entreprise. Son recul et son regard objectif sur le fonctionnement interne de l’entreprise seront gages d’efficacité. 

3- Quels sont les différents types d’audit ?

En matière sociale, on distingue quatre types d’audits :

• L’audit de conformité : il vise à s’assurer que l’entreprise respecte toutes ses obligations légales en matière d’activités sociales et RH, afin de prévenir tout risque de problème ou de manquement en cas de contrôle par les institutions concernées (inspection du travail, URSSAF etc.).
• L’audit d’efficacité : il consiste à déterminer si la stratégie sociale de l’entreprise a été efficace, si les objectifs fixés ont été atteints, et de quelle manière. Il s’agit d’évaluer l’efficacité des activités RH de l’entreprise (recrutement, onboarding, conditions de travail, turnover etc.), en analysant également le coût de ces activités.
• L’audit préalable à une situation de changement comme une réorganisation de l’entreprise ou une fusion acquisition …
• L’audit stratégique : il vise à évaluer l’adhésion et l’implication des salariés à la politique et stratégie RH de l’entreprise. L’audit social stratégique permet également d’identifier les axes d’amélioration possibles.

4- Quand faire un audit social ?

L’audit social peut être réalisé à la demande du chef d’entreprise :

• A titre préventif : pour permettre d’évaluer la situation sociale de l’entreprise donnée à un moment donné et prévenir certains risques.
• A titre curatif : pour remédier à une problématique de dégradation de l’entreprise d’un point de vue RH ou une situation de conflit.

5- Comment réalisons-nous l’audit ?

Concrètement, nous allons analyser plusieurs aspects de l’entreprise :

• Le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur
• Le contenu mais aussi les procédures de mise en place des accords collectifs, charte, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques professionnels …
• La régularité des contrats de travail et des avenants de l’ensemble du personnel
• La régularité des procédures mises en place au sein de l’entreprise aussi bien en matière d’embauche, que de rupture ou encore de congés
• La règles de santé et sécurité au travail mises en place par l’employeur
• Les institutions représentatives du personnel …
• La régularité des bulletins de paie

La réalisation d’un audit social implique de suivre une méthodologie rigoureuse en plusieurs étapes :

• Tout d’abord réunir toutes les pièces nécessaires à sa réalisation : copie des bulletins de paie, copie signée des contrats de travail, convention collective applicable, copie des accords d’entreprise en vigueur, copie du règlement intérieur … et tout autre document utile.
• La seconde étape consiste à analyser les documents selon les exigences légales et réglementaires.
• Une étape d’observation directe dans les locaux pour être ajoutée afin d’évaluer l’impact social concret des activités RH de l’entreprise (affichage, postes de travail, espaces de repos, sanitaires, salles de réunion …)
• Nous rédigerons ensuite une synthèse dans laquelle les risques sociaux auront été identifiés et des mesures correctives proposées si nécessaire.
• La dernière étape peut être une conclusion et/ou un rendez-vous de restitution.

La mission ainsi que l’étendue du champ d’action de l’audit devront être clairement définies dans une lettre de mission spécifiques afin que l’audit puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

6- Quels sont les avantages procurés à l’entreprise par la réalisation de l’audit social ?

En premier lieu, Il permet de sécuriser les pratiques internes de l’entreprise par rapport aux différentes réglementations applicables.

L’évaluation mène à l’établissement d’un plan d’actions en vue de faire progresser l’entreprise dans les domaines dans lesquels elle présente des lacunes.

C’est aussi l’image de l’entreprise qui est en jeu et que l’audit social pourra améliorer. En effet, la présence de conflits, une ambiance délétère et des dysfonctionnements internes peuvent très vite jouer sur la réputation de l’entreprise. C’est le risque de voir partir les salariés en place mais aussi de ne pas réussir à convaincre et séduire de nouveaux talents ou profil de collaborateurs. 

L’assurance d’un bon climat social dans l’entreprise permet d’accroitre la productivité des collaborateurs et d’assurer la rentabilité de la société.

Il peut parfaitement s’inscrire dans le cadre d’une démarche RSE.

La structuration de l’audit et des informations collectées permet d’améliorer la maitrise des coûts (avantages en nature véhicule surévalués, indemnités prévoyance entièrement soumises à charge à tort, calcul de la réduction générale des cotisations erronées, taxe de versement transport mal appliquée …).

Enfin, l’audit s’impose comme un outil indispensable lors d’une restructuration d’entreprise (reprise d’entreprise, fusion …. En effet, l’audit social permet alors au repreneur d’apprécier la situation de l’entreprise acquise et d’évaluer les risques sociaux qui lui sont inhérents.

La réalisation d’un audit social est d’autant plus complexe que la taille de l’entreprise est importante. N’hésitez pas à faire appel à nous pour vous guider au mieux dans l’analyse de vos pratiques sociales.